ARTICLE 1 : Objet de la Politique de confidentialité

La présente politique de confidentialité (ci-après, la « Politique de confidentialité ») s’inscrit dans le constant souci de la société A PLUS FINANCE et des sociétés qui lui seraient liées (ci-après, « A PLUS FINANCE ») de protéger votre vie privée eu égard à la réglementation en vigueur et notamment, à la loi relative à la protection des données personnelles et au Règlement 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016.

La présente Politique de confidentialité vise en particulier à vous informer de la politique générale mise en place par A PLUS FINANCE, en qualité de responsable de traitement, en termes de protection de vos données à caractère personnel.

La Politique de confidentialité et tout autre document contractuel contenant des dispositions relatives à la protection des données à caractère personnel peuvent être modifiés à tout moment par A PLUS FINANCE. La version à jour de la Politique de confidentialité peut librement être consultée sur le site internet de la Société.

ARTICLE 2 : Données collectées

A PLUS FINANCE peut être amenée à collecter différents types de données personnelles vous concernant et notamment :

• Vos informations d’identification (nom, prénom, nationalité, date et lieu de naissance, adresse IP) ; 
• Vos coordonnées (adresse postale et adresse mail, numéro de téléphone) ; 
• Votre situation familiale (par exemple, statut marital, nombre d’enfants) ; 
• Des informations relatives à votre éducation, votre profession et votre expérience professionnelle) ; 
• Des données liées à votre souscription dans les véhicules gérés ou conseillés par A PLUS FINANCE (données bancaires, financières et transactionnelles, expérience en matière de souscription dans des véhicules financiers, immobiliers, etc) ; 
• Des données collectées dans le cadre d’échanges, notamment ceux réalisés au siège social de la société A PLUS FINANCE, sur son site internet ou sur les réseaux sociaux, ou bien encore lors de réunions ou salons, entretiens, conversations téléphoniques, courriers électroniques, etc.

ARTICLE 3 : Finalités de la collecte et du traitement de vos données

Les données à caractère personnel collectées sont principalement traitées pour les finalités suivantes :

• Pour se conformer à des obligations légales ou réglementaires ;
• Pour conclure un contrat avec vous ou pour prendre contact avec vous, à votre demande ;
• Pour communiquer périodiquement sur des actualités ;

Lorsque vous recevez des communications de prospection commerciale de la part de A PLUS FINANCE, vous pourrez naturellement mettre un terme à ces communications en suivant les instructions de désabonnement contenues dans chaque communication.

ARTICLE 4: Destinataires des données

Vos données personnelles sont exploitées exclusivement par A PLUS FINANCE et ne seront ni vendues, ni échangées à des tiers.

Elles pourront cependant faire l’objet d’une communication dans certains cas, à savoir :

• aux autorités judiciaires ou financières, agences d’État ou organismes publics, sur demande de leur part et dans la limite de ce qui est autorisé par la réglementation ;
• à des prestataires réalisant des services pour le compte d’A PLUS FINANCE et des véhicules gérés ou conseillés (dépositaires, distributeurs, apporteurs d’affaires, etc).

ARTICLE 5: Politique en matière de cookies

Un cookie est un morceau de code qui permet au serveur Web d’identifier et de suivre l’activité du navigateur Web. Ils sont largement utilisés afin de rendre les sites Web plus rapides, efficaces, ainsi que pour fournir des informations aux propriétaires du site. Nous pouvons utiliser à la fois les «cookies de session» et les «cookies persistants» sur ce site Web.

Plusieurs types de Cookies sont présents sur le Site.

• des cookies nécessaires au fonctionnement du site
• des cookies utilisés dans le cadre des mesures d’audience : nous utilisons Google Analytics, ce qui nous permet de collecter des informations sur la manière dont vous utilisez notre site. Si vous accédez directement à notre site Web vos visites seront suivies anonymement. Toutes les données de l’utilisateur sont anonymes.
• des cookies de partage sur les réseaux sociaux : nous utilisons des boutons sociaux tels que Twitter, Facebook et LinkedIn pour partager des pages sur notre site. Ces sites peuvent collecter des informations sur votre activité Internet, y compris si vous visitez notre site. Vous pouvez vérifier la politique de confidentialité et de cookies de chacun de ces sites pour voir comment ils utilisent vos informations et savoir comment désactiver et supprimer ces informations.

Par défaut, votre navigateur acceptera les cookies, mais cela peut être modifié et la plupart des navigateurs vous permettront de refuser les cookies. Si vous souhaitez bloquer tous les cookies tout le temps, vous pouvez définir les préférences de votre ordinateur pour ce faire.

ARTICLE 6: Sécurité des données

A PLUS FINANCE fait ses meilleurs efforts pour protéger les données à caractère personnel collectées et ainsi restreindre les risques de perte, de détérioration ou de mauvaise utilisation de celles-ci.

A PLUS FINANCE conserve vos données personnelles :

• pour la durée nécessaire au respect des réglementations applicables et notamment aux délais de prescription applicables ;
• pour une durée définie au regard de ses contraintes opérationnelles (durée de vie des fonds, gestion de la relation client, etc) ;
• pour répondre aux demandes ou aux requêtes d’autorités et de régulateurs.

ARTICLE 7 : Cession / Transfert

A PLUS FINANCE se réserve le droit de transférer les données à caractère personnel collectées dans le cas d’un changement de son contrôle ou de la cession de tout ou partie de ses actifs, notamment par acquisition ou fusion avec une autre société.

ARTICLE 8 : Droits d’accès et de modifications des données

Conformément aux articles 15 à 22 du Règlement Général sur la Protection des Données du 27 avril 2016, relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (2016/679), « RGPD », toute personne physique concernée bénéficie d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition, à la portabilité des données personnelles la concernant et à la limitation des traitements ainsi qu’au sort de ces mêmes données après la mort. Ces droits peuvent être exercés en s’adressant à A PLUS FINANCE – 2 rue Dufrénoy 75116 PARIS, ou par email à l’adresse middleoffice@aplusfinance.com.

Toute personne, dont les données personnelles ont été collectées par A PLUS FINANCE, dispose de la faculté de saisir la Commission nationale de l’Informatique et des Libertés (dont les coordonnées figurent à l’adresse https://www.cnil.fr) dans l’hypothèse où A PLUS FINANCE n’aurait pas fait suite à une demande dans le délai de deux mois suivant cette demande.